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TABLEAU RECAPITULATIF DE NOS INTERVENTIONS EN EXPERTISE
FONDS de COMMERCE - ETUDE de BAIL - MURS COMMERCIAUX
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De quelle mission d'expert avez-vous besoin ? Tarifs indicatifs au 1er septembre 2009 |
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NOS MISSIONS Principales |
Tarifs hors frais de déplacement , de secrétariat et divers
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Support de conclusions et délais |
Dans quel contexte ? Que fait l'Expert ? |
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Vacation horaire 80 € HT soit 95.68 €TTC |
Pas de document écrit Sans délais |
Convient pour un avoir l'avis d'un expert pour une question précise.
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Fonds de commerce - Droit au bail- avis de valeur locative |
390 € HT soit 466.44 € TTC + déplacement |
Attestation 10/15 jours |
Avant de vendre ou d'acheter , pour les artisans ou commerçants.Cette mission est adaptée aux organismes bancaires pour une prise de garantie. Mission réservée aux entreprises réalisant moins de 150 000 € HT de CA, sauf exception. (Etude des bilans , des documents diverses et visites selon la zone ) |
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n°4 Expertise simplifiée: pour étudier la valeur d'un commerce d'un bail , pour déterminer une valeur locative ou une valeur immobilière
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920 €HT soit 1 100.32 € TTC + frais et déplacement |
Rapport détaillé sans référence
exposant la méthode retenue par l'Expert 25/35 jours |
Ce rapport d'expertise simplifié (c'est le travail écrit qui est simplifié , non l'expertise) convient pour un acte notarié (donation , dissolition de communauté ...)
Pour un avocat , pour un bailleur ou un locataire dans le cadre d'une discussion de loyer .
Conseillé avant de signer un bail commercial, un renouvellement , un acte préalable de vente ou une discussion d'affaires . (Enquête et études comparatives)
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n°5
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C'est probablement la mission la plus complète et la plus complexe à réaliser Demandée par une collectivité territoriale, un bailleur ou un locataire Selon le cas , cette mission peut comprendre plusieurs études : expertise du fonds, valeur des murs , valeur du droit au bail , calculs des préjudices, déménagement, etc ...Sur devis uniquement . Voir mêmes détails de la mission N°6 , ci -dessous |
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Sur devis uniquement Pour indication la facturation moyenne est comprise entre 1 200 €HT et 2 000€ HT pour les dossiers les plus courants, et audelà ,selon le cas. Plus frais et débours |
Rapport trés détaillé
6/8 semaines |
Pour tous biens immobiliers , fonds de commerce et fonds artisannaux Peut être demandée par une collectivité territoriale, un tribunal, un notaire , un avocat, un chef d'entreprise ou un particulier |
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RAPPEL Chaque mission étant différente , les tarifs indiqués ici peuvent être succeptibles de variations , le cabinet établit un devis verbal qui est confirmé dans l'ordre de mission. L'expert se réserve le droit de refuser une mission demandée. Les frais de déplacement sont tarifés sur la base de -0.60 centimes du km route, plus péage et taxi , ou train 1ère et/ou avion , -les frais d'hébergement sont facturés sur la base de 140 € la nuit , demi pension ( hors Paris) -les frais de restauration sur celle de 35 € le repas .
Si la mission porte sur plusieurs biens , chaque bien fera l'objet d'un ordre de mission et d'une facturation séparée.
Nous nous réservons le droit de refuser ou d'interrompre une mission sans justifier notre décison dans certains cas , et notamment les cas suivants :
1- si en cours de mission nous estimons qu'elle n'est pas ou plus adaptée au bien
2- qu'elle n'est pas ou plus réalisable dans les conditions prévues initialement ou habituelles
3- que certains faits ou éléments ne nous ont pas été communiqués volontairement .
Nous restituons alors les honoraires perçus (hors frais de déplacement et débours ) dans le cas n°1 ,
Dans les cas 2 et 3 nous gardons les honoraires versés au titre de dédommagements dus à l'expert, sans que nous ayons à justifier de notre décision . Les délais indiqués courent à compter de la réception de toutes les pièces et documents demandés par l'expert. Les documents communiqués à l'expert doivent être uniquement des copies integrales des originaux, qui ne seront pas rendus au mandant. Le paiement des honoraires dus à l'expert La moitié des honoraires prévus est versée avant le début des travaux à la signature du contrat, et le solde avant l'envoi des conclusions de l'expert.
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UNE QUESTION ? contacter nous au 05 55 79 68 17 .
