Membre de la Chambre des Experts de France
Accueil / Autour de l'Expertise / 6 - Mission n°6 - L'EXPERTISE DETAILLEE - Qu'est-ce que c'est ?
MISSION n° 7
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L'Expertise détaillée |
Pour un bien immobilier commercial , mixte , Un fonds de commerce ou un fonds artisanal Pour cette mission nous intervenons sur la trés grande partie du territoire français
« L’’Expertise détaillée » , rédigée et signée (dans notre cabinet) par un expert agrée près d'une Cour d'Appel , est un document de 15 à 20 pages , voire plus, de valeur unique . L'Expert y décrit le bien dans son état physique ,géographique et juridique . IL y explique et applique différentes méthodes d'expertise . Enfin , grace au recoupement de ces différents calculs, la valeur du bien sera arrêtée en conclusion des travaux .
DANS QUEL CONTEXTE ?
Ce document est souvent - ordonné par un juge pour l'éclairer dans un dossier , - commandé par une collectivité territoriale dans le cadre du droit de préemption des mairies sur les fonds de commerce , ou d'une mesure d'indemnisation pour une éviction.
- exigé par les services fiscaux ou une assurance. Délais d’étude ,de rédaction et d’expédition Environs 4 à 6 semaines , voire davantage, selon la complexité du dossier, à compter de la première visite du bien et constitution du dossier complet.
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RAPPEL Chaque mission étant différente , les tarifs indiqués ici peuvent être succeptibles de variations , le cabinet établit un devis verbal qui est confirmé dans l'ordre de mission.
Si la mission porte sur plusieurs biens , chaque bien fera l'objet d'un ordre de mission et d'une facturation séparée.
Nous nous réservons le droit de refuser ou d'interrompre une mission sans justifier notre décison dans certains cas , et notamment les cas suivants :
- si en cours de mission nous estimons qu'elle n'est pas ou plus adaptée au bien - qu'elle n'est pas ou plus réalisable dans les conditions prévues ou habituelles
- que certains faits ou éléments ne nous ont pas été communiqués . Nous restituons alors les honoraires perçus (hors frais de déplacement ) et l'ordre de mission est annulé sans que nous ayons à justifier de notre décision . |
Office du Commerce Expertise - office du commerce Conseil - Office du Commerce Cession
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