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TABLEAU RECAPITULATIF DE NOS INTERVENTIONS EN EXPERTISE
FONDS de COMMERCE - BAUX COMMERCIAUX - MURS COMMERCIAUX
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De quelle mission d'expert avez-vous besoin ? Tarifs indicatifs au 1er septembre 2009 |
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NOS MISSIONS Principales |
Tarifs hors frais de déplacement , de secrétariat et divers
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Support de conclusions et délais |
Dans quel contexte ? Que fait l'Expert ? |
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Vacation horaire 80 € HT soit 95.68 €TTC |
Pas de document écrit Sans délais |
Convient pour un avoir l'avis d'un expert pour une question précise.
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Fonds de commerce Droit au bail ou valeur locative simplifiée |
390 € HT soit 466.44 € TTC + déplacement |
Attestation 10/15 jours |
Avant de vendre ou d'acheter , pour les artisans ou commerçants. Cette mission est adaptée aux organismes bancaires pour une prise de garantie. Mission réservée aux entreprises réalisant moins de 150 000 € HT de CA, sauf exception. Valeur locative simplifiée. (Etude des bilans , des documents diverses et visites selon la zone ) |
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n°4 Expertise simplifiée: Pour calculer la valeur d'un commerce, d'un bail , pour déterminer une valeur locative, ou pour déterminer la valeur vénale d'un bien immobilier.
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920 € HT soit 1 100.32 € TTC + frais de déplacement secrétariat et divers
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Rapport 10/15 pages
exposant la méthode retenue par l'Expert, sans référence. 25/35 jours |
Ce rapport d'expertise simplifié (c'est le travail écrit qui est simplifié , non l'expertise) convient pour un acte notarié (donation , dissolition de communauté, ou valeur d'actif ...)
Pour un avocat , pour un bailleur ou un locataire dans le cadre d'une discussion de loyer .
Conseillé avant de signer un bail commercial, un renouvellement , un acte préalable de vente ou une discussion d'affaires . (Enquête et études comparatives) |
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n°5
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C'est la mission la plus complète et la plus complexe à réaliser
Demandée par une collectivité territoriale, un bailleur ou un locataire Selon le cas , cette mission peut comprendre plusieurs études : expertise du fonds, valeur des murs , valeur du droit au bail , calculs des préjudices, déménagement, etc ...
Sur devis uniquement . Voir mêmes détails de la mission N°6 , ci -dessous
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Sur devis uniquement
Pour indication la facturation moyenne est comprise entre
1 200 €HT et 2 000€ HT pour les dossiers les plus courants, et audelà ,selon le cas. Plus frais et débours |
Rapport avec réferences -détaillé
6/8 semaines |
Pour tous biens immobiliers , fonds de commerce et fonds artisannaux Peut être demandée par une collectivité territoriale, un tribunal, un notaire , un avocat, un chef d'entreprise ou un particulier |
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RAPPEL
Chaque mission étant différente , les tarifs indiqués ici peuvent être succeptibles de variations , le cabinet établit un devis verbal qui est confirmé dans l'ordre de mission. Les frais de déplacement sont tarifés sur la base de -0.60 centimes du km route , plus péage et taxi, ou train 1ère et/ou avion) , -les frais d'hébergement sont facturés sur la base de 140 € la nuit , demi pension ( hors Paris) -les frais de restauration sur celle de 35 € le repas .
Si la mission porte sur plusieurs biens , chaque bien fera l'objet d'un ordre de mission et d'une facturation séparée.
Nous nous réservons le droit de refuser ou d'interrompre une mission sans justifier notre décison dans certains cas , et notamment les cas suivants :
1- si en cours de mission nous estimons qu'elle n'est pas ou plus adaptée au bien
2- qu'elle n'est pas ou plus réalisable dans les conditions prévues initialement ou habituelles
3- que certains faits ou éléments ne nous ont pas été communiqués volontairement .
Nous restituons alors les honoraires perçus (hors frais de déplacement et débours ) dans le cas n°1 , Dans les cas 2 et 3 nous gardons les honoraires versés au titre de dédommagements dus à l'expert, sans que nous ayons à justifier de notre décision . Les délais indiqués courent à compter de la réception de toutes les pièces et documents demandés par l'expert. Les documents communiqués à l'expert doivent être uniquement des copies integrales des originaux, qui ne seront pas rendus au mandant.
Paiement des honoraires dus à l'expert La moitié des honoraires prévus est versée avant le début des travaux ,à la signature du contrat, et le solde avant l'envoi des conclusions de l'expert.
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Office du Commerce Expertise - office du commerce Conseil - Office du Commerce Cession
UNE QUESTION ? contacter nous au 05 55 79 68 17 .
